Martine Novella


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Agnel Martine Agnel-Novella
De: Martine NOVELLA
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Martine NOVELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.